Où vont vos données

En une phrase : avant d’utiliser un outil d’IA avec des données de l’organisation, il faut savoir dans quel pays elles sont traitées, si le fournisseur s’en sert pour s’entraîner, et combien de temps il les garde.

Les trois questions

Dans quel pays ? Suisse, Union européenne, États-Unis ou ailleurs.
Le fournisseur s’entraîne-t-il sur nos données ? La réponse doit être « non », écrite dans le contrat.
Combien de temps les garde-t-il, et peut-on les supprimer ?

Les versions gratuites ou personnelles répondent rarement bien à ces trois questions. Les versions entreprise, oui, si on lit le contrat.

Ce que dit la loi suisse, en bref

Un outil d’IA en nuage est un sous-traitant : il faut un contrat, et il ne doit traiter vos données que comme vous le feriez (nLPD, art. 9).
Les données peuvent aller dans un pays reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral. Pour les États-Unis, seulement chez des entreprises certifiées au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, en vigueur depuis le 15 septembre 2024. Sinon, il faut des clauses contractuelles (nLPD, art. 16).
Vos clients et vos collaborateurs doivent savoir où partent leurs données (nLPD, art. 19).

Les options hébergées en Suisse (octobre 2026)

Offre	Ce qui est confirmé
Swisscom, Swiss AI Platform et Swiss AI Assistant	Données stockées et traitées en Suisse, modèles open source, pas d’entraînement sur les données des clients
Infomaniak, Euria et outils d’IA	Présentés comme hébergés en Suisse, avec des modèles open source
Apertus, le modèle suisse (EPFL, ETH Zurich, CSCS)	Entièrement ouvert, version 1.5 publiée en juillet 2026, accessible notamment via Swisscom ou à installer chez soi
Microsoft, région Suisse	Certains services d’IA disponibles en Suisse, mais pas tous les modèles récents : vérifiez le mode de déploiement

Les pièges des grands nuages

« Europe » ne veut pas dire « Suisse ». Chez Google, le point d’accès européen exclut la Suisse ; il faut choisir la région de Zurich.
Certains modèles quittent la région. Chez Amazon, plusieurs modèles récents ne sont accessibles depuis Zurich qu’en traitement dans une autre région.
Tous les modèles d’un même outil n’ont pas les mêmes garanties. Dans Microsoft 365 Copilot, les modèles d’Anthropic sont exclus des engagements de traitement local et désactivés par défaut en Suisse.

À faire cette semaine (30 minutes)

Pour chaque outil d’IA utilisé chez vous, remplissez les trois questions dans le registre des usages (modèle 02). Une case vide est une case à risque.

Le faire avec Meotis